La sainte patronne
& La sainte patronne des infiltrées
Dernière mise à jour : 20.01.26
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par :
[Angélique Tartière]
Numéro SIRET : 53477145600033
Adresse : 5, avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes
Email : contact@lasaintepatronne.fr
Ci-après dénommée “la Prestataire” ou “la sainte patronne”.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client” ou “la Cliente”, souhaitant bénéficier des services proposés.
Les services comprennent notamment : – Séances individuelles – Programmes collectifs – Abonnement au Cercle et au magazine HUMAINE.S – Formations et ateliers – Toute autre prestation proposée par la Prestataire
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande ou souscription à l’un des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
3.1 Nature des prestations
La Prestataire propose des services et des services d’accompagnement professionnel et personnel, des formations en ligne et des supports intellectuels.
3.2 Modalités des prestations
Les prestations peuvent être délivrées : – En ligne (visioconférence, plateforme dédiée, email) – En présentiel (selon disponibilité et localisation) – Par format hybride
Les modalités précises sont définies pour chaque offre et communiquées au Client avant l’achat.
3.3 Nature des contenus
La Prestataire propose des contenus à caractère : – Éducatif et formatif – Accompagnement au développement personnel et professionnel – Guidance intuitive et channeling
Important : Les prestations proposées ne constituent en aucun cas : – Une thérapie médicale ou psychologique – Un conseil juridique ou financier réglementé – Une garantie de résultats spécifiques
ARTICLE 4 – COMMANDE ET INSCRIPTION
4.1 Processus de commande
Les commandes s’effectuent : – Via le site internet https://lasaintepatronne.fr. Par email à contact@lasaintepatronne.fr – Par tout autre moyen indiqué sur les supports de communication.
4.2 Confirmation
Toute commande fait l’objet d’une confirmation précisant : – La nature de la prestation – Le prix – Les modalités de paiement – Les dates ou durée d’accès
4.3 Validité de la commande
La commande n’est validée qu’après réception du paiement (sauf modalités de paiement échelonné convenues).
ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par : carte bancaire, virement, PayPal, Stripe, etc.]
Pour les programmes d’accompagnement, des facilités de paiement peuvent être proposées.
5.3 Facturation
Une facture est délivrée pour chaque prestation.
ARTICLE 6 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour : – Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client – Les contenus numériques dont l’accès a été ouvert – Les séances individuelles déjà réalisées
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@lasaintepatronne.fr ou par courrier à 5, avenue du Sénateur Girard 59300 Valenciennes.
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ARTICLE 7 – ACCÈS AUX SERVICES ET OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Accès aux prestations en ligne
Le Client s’engage à : – Disposer d’une connexion internet fonctionnelle – Utiliser un matériel compatible (ordinateur, tablette, smartphone) – Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès
7.2 Présence et participation
Pour les accompagnements et programmes : – Le Client s’engage à participer activement aux séances programmées – En cas d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et ne sera pas reportée (sauf accord exceptionnel) – Les annulations doivent être notifiées au minimum 72 heures à l’avance pour permettre un report
7.3 Respect du cadre
Le Client s’engage à : – Respecter la Prestataire et les autres participant·es (le cas échéant) – Maintenir la confidentialité des échanges et contenus partagés – Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE
8.1 Engagement de moyens
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour délivrer des prestations de qualité, en mobilisant son expertise et son expérience.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. La Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de multiples facteurs incluant l’implication du Client.
8.2 Disponibilité
La Prestataire s’engage à : – Respecter les rendez-vous programmés – Informer le Client de toute modification de planning dans les meilleurs délais – Proposer une solution de remplacement en cas d’empêchement
8.3 Confidentialité
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre des prestations.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Contenus de la Prestataire
L’ensemble des contenus proposés (textes, audios, vidéos, supports de formation, méthodes, outils) sont la propriété exclusive de la Prestataire et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Prestataire.
9.2 Usage personnel
Le Client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non transmissible des contenus fournis dans le cadre de la prestation.
Il est interdit de : – Partager les contenus avec des tiers – Reproduire ou diffuser les contenus sur quelque support que ce soit – Utiliser les contenus à des fins commerciales
ARTICLE 10 – DURÉE D’ACCÈS
10.1 Programmes et formations
L’accès aux programmes et formations est limité dans le temps et précisé pour chaque offre.
10.2 Abonnements
Les abonnements (notamment au magazine HUMAINE.S) : – Durée annuelle – Renouvellement : [AUTOMATIQUE] – Résiliation : à tout moment avec préavis
ARTICLE 11 – MODIFICATION OU ANNULATION PAR LA PRESTATAIRE
11.1 Modification de prestation
La Prestataire se réserve le droit de modifier : – Les dates de programme – Le format de délivrance (avec accord du Client) – Le contenu pédagogique (dans le respect de la nature de l’offre)
11.2 Annulation
En cas d’annulation d’un programme par la Prestataire : – Remboursement intégral des sommes versées – Ou report sur une session ultérieure (au choix du Client)
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 Limitation de responsabilité
La Prestataire ne saurait être tenue responsable : – Des résultats non atteints par le Client – De l’usage que le Client fait des contenus et enseignements – Des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (panne internet, défaillance de plateforme tierce) – Des décisions prises par le Client suite aux prestations
12.2 Force majeure
La responsabilité de la Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (maladie, accident, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
13.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires à : – La gestion des commandes et prestations – La communication avec le Client – L’envoi de contenus (newsletter, magazine)
13.2 Traitement des données
Responsable du traitement : Angélique Tartière
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au RGPD.
13.3 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : – Droit d’accès – Droit de rectification – Droit à l’effacement – Droit à la limitation du traitement – Droit d’opposition – Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : contact@lasaintepatronne.fr
13.4 Cookies
Le site utilise des cookies.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
14.1 Service client
Pour toute réclamation ou question : contact@lasaintepatronne.fr
La Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
14.2 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Prestataire.
14.3 Plateforme européenne
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
15.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients professionnels, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la Prestataire.
Pour les Clients consommateurs, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent sera, au choix du consommateur : – Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat – Le tribunal du lieu de la survenance du fait dommageable – Le tribunal du lieu où le Client se trouvait au moment de la conclusion du contrat
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent leur force et leur portée.
16.2 Non-renonciation
Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
16.3 Modification des CGV
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 17 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : contact@lasaintepatronne.fr
Adresse postale : 5, avenue du Sénateur Girard, 59300 Valenciennes
Date de dernière mise à jour : 20.01.26
Version : 1
